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Conditions Générales de ventes

Date de dernière mise à jour : Novembre 2025

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Raphaël Torti, préparateur mental certifié, à destination de ses clients (ci-après « le Client »).

Les prestations vendues incluent :

  • les séances de préparation mentale individuelles, en présentiel ou en visioconférence ;
     

  • le Bilan Mental ;
     

  • les accompagnements personnalisés, ponctuels ou suivis.
     

Toute réservation effectuée via le site https://www.raphaeltorti.fr, via Wix Bookings, ou directement auprès de Raphaël Torti implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 1 – Définition

Prestations : l’ensemble des services proposés par Raphaël Torti : séances, bilans, accompagnements.

Client : toute personne physique majeure (ou mineure avec l’accord écrit d’un responsable légal) réservant une Prestation, à titre personnel ou professionnel.

Site : https://www.raphaeltorti.fr

Professionnel : Raphaël Torti, entrepreneur individuel (EI), préparateur mental certifié.

 

Article 2 – Prestations proposées

2.1 Description générale

Raphaël Torti propose :

  • des séances individuelles de préparation mentale (en ligne ou en présentiel),
     

  • des bilans mentaux comprenant une analyse complète du profil mental,
     

  • des accompagnements personnalisés, sous forme de séances ponctuelles ou récurrentes.
     

Les prestations ont pour objectif d’améliorer la performance mentale, la confiance, la gestion du stress et la concentration.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte de psychothérapie.

Le Professionnel est soumis à une obligation de moyens, non de résultat : la réussite dépend de l’implication personnelle du Client.


2.2 Prise de rendez-vous

Les réservations s’effectuent :

  • via Wix Bookings,
     

  • ou directement via contact email / téléphone.
     

La validation d’un rendez-vous vaut acceptation des CGV.

 

Article 3 – Prix et conditions financières

3.1 Prix

Les tarifs des prestations sont affichés en euros sur les pages du site et sur l’outil de réservation Wix.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais restent applicables au moment de la commande.
 

3.2 Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

  • en ligne via Wix (carte bancaire),
     

  • par virement bancaire,
     

  • ou en présentiel.
     

Le paiement doit être intégral avant la séance, sauf accord spécifique.
 

3.3 Retard ou défaut de paiement

Toute séance non payée pourra être annulée.
En cas de retard de paiement pour des prestations forfaitaires, un accès au suivi pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

 

Article 4 – Annulation, report, remboursement

4.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par email ou via Wix.

Conditions :

  • Annulation plus de 24h avant : report ou remboursement possible.
     

  • Annulation moins de 24h avant : la séance est due en totalité.
     

  • Absence non signalée : la séance est facturée.
     

Aucun remboursement ne sera effectué pour un forfait déjà entamé.
 

4.2 Annulation par le Professionnel

Raphaël Torti peut reporter une séance pour raison personnelle ou imprévue majeure.
La séance sera alors déplacée ou remboursée, sans possibilité d'indemnisation supplémentaire.

 

Article 5 – Rétractation (Clients particuliers)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation :

  • Le Client particulier dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après la commande.
     

Exceptions :

  • Si la séance a lieu avant la fin des 14 jours, avec l’accord du Client → celui-ci renonce à son droit de rétractation.
     

  • Si la prestation a été entièrement réalisée, aucun remboursement n’est possible.
     

 

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus fournis (documents, outils, supports, exercices, méthodes) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client s’engage à ne pas :

  • reproduire,
     

  • diffuser,
     

  • partager,
     

  • modifier,
     

  • vendre ou exploiter
     

les contenus sans autorisation écrite.

 

Article 7 – Responsabilité

Raphaël Torti intervient dans le cadre d’un accompagnement mental et non médical.
Il ne peut être tenu responsable :

  • d’un manque de résultats,
     

  • d’une mauvaise interprétation des conseils,
     

  • d’une utilisation inadaptée des outils transmis.
     

Le Client reste responsable de sa santé mentale, physique, émotionnelle et de ses décisions sportives.

 

Article 8 – Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données sont décrites dans la Politique de Confidentialité du site, conforme au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à :
📧 raphaeltorti3@gmail.com

 

Article 9 – Médiation

En cas de litige avec un Client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur conformément au Code de la consommation.

Coordonnées :
SAS Médiation Solution
contact@sasmediationsolution-conso.fr

 

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.

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